Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de création de sites web réalisées par Anaïs Lorteau, conceptrice de sites web indépendante, immatriculée sous le numéro SIRET 87800277300033, pour ses clients.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute passation de commande.
2. Prestations proposées
Anaïs Lorteau propose les prestations suivantes :
- Création de sites web vitrine (offre Essentiel et Premium)
- Création de boutiques en ligne Shopify
- Options complémentaires : animations, intégrations, rédaction de contenu, maintenance mensuelle, etc.
Le détail des prestations et des tarifs est disponible sur la page Services du site. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé établi après un premier échange.
3. Devis et commande
Toute prestation débute par un échange permettant de cadrer le projet : besoins, fonctionnalités, design et délais. Un devis détaillé est ensuite transmis au client par email.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est celui figurant sur le devis signé par le client.
Les frais tiers (nom de domaine, hébergement, thème Shopify, plugins premium ou services externes) ne sont pas inclus dans les tarifs et restent à la charge du client.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue de la manière suivante :
- Acompte de 30 % à la signature du devis — le projet démarre après réception de cet acompte
- Solde (70 %) à la livraison du projet, avant mise en ligne
- Pour les projets longs, un paiement intermédiaire peut être prévu et sera précisé dans le devis
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont transmises avec le devis.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
6. Délais de réalisation
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils débutent à réception de l'acompte et des éléments nécessaires au démarrage du projet (contenus, accès, informations).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être impactés par le délai de transmission des éléments par le client ou par des demandes de modifications en cours de projet. Anaïs Lorteau ne peut être tenue responsable des retards occasionnés par le client.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logo, accès) dans les délais convenus
- Transmettre ses retours et validations de manière consolidée et dans les délais impartis
- S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
- Régler les sommes dues aux échéances prévues
8. Révisions et modifications
Chaque offre inclut 2 cycles de révision sur les maquettes graphiques. Un cycle de révision correspond à une liste consolidée de retours transmise en une seule fois.
Les fonctionnalités et le cadrage technique sont définis et validés lors du brief initial. Toute modification du périmètre validé en cours de projet fera l'objet d'un devis complémentaire.
Au-delà des 2 cycles de révision inclus, les modifications sont facturées au taux horaire de 80 €/h.
9. Livraison et mise en ligne
La mise en ligne est effectuée après validation du projet par le client et réception du solde. Le client devient alors pleinement propriétaire de son site, de son nom de domaine et de l'ensemble de ses contenus.
Une formation à la prise en main et un guide utilisateur sont remis au client à la livraison, selon les modalités précisées dans l'offre souscrite.
10. Propriété intellectuelle
Anaïs Lorteau cède au client l'ensemble des droits d'utilisation sur le site livré après paiement intégral de la prestation. Le client est libre d'utiliser, modifier et faire évoluer son site comme il le souhaite.
Anaïs Lorteau se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses supports de communication, sauf refus explicite du client notifié par email.
Le client garantit être titulaire des droits sur les contenus (textes, images, logo) qu'il transmet. Anaïs Lorteau ne peut être tenue responsable en cas de litige lié à l'utilisation de contenus fournis par le client.
11. Maintenance
La maintenance mensuelle est une prestation optionnelle, sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. Elle couvre le suivi technique, les mises à jour et le rapport mensuel selon les modalités précisées dans l'offre de maintenance.
Toute intervention hors forfait (évolution, ajout de contenu, nouvelle fonctionnalité) est facturée séparément sur devis au taux horaire de 80 €/h.
12. Responsabilité
Anaïs Lorteau s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
Anaïs Lorteau ne peut être tenue responsable des préjudices indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site livré.
Le référencement naturel (SEO) dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence). Anaïs Lorteau s'engage à livrer un site optimisé pour le référencement, sans garantir de position dans les résultats de recherche.
13. Résiliation
En cas d'annulation du projet par le client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à Anaïs Lorteau à titre d'indemnisation du travail déjà engagé.
En cas de manquement grave du client à ses obligations (non-paiement, absence de retours prolongée supérieure à 30 jours), Anaïs Lorteau se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la prestation, sans remboursement des sommes déjà versées.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
En cas de litige, tout client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez me contacter via les informations de contact disponibles sur ce site.
Dernière mise à jour : 8 mai 2026